Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 28 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
IdentifiantLEGIARTI000006912166
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3311-8 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. En application du 7° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
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