Code de la santé publique · Article

Article R3413-9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Les médecins relais
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  4. Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  5. Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire
  6. Section 1 : Les médecins relais
IdentifiantLEGIARTI000044497687
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3413-9 du Code de la santé publique (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. Les fonctions de médecin relais exercées par un praticien hospitalier à temps plein le sont dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24 ou de l'article 14 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044497687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.