1. I. - (Abrogé).
2. II. - Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Code de la santé publique · Article
Article R3512-16
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2021.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
- Chapitre II : Produits du tabac
- Section 3 : Ingrédients et émissions
- Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications
IdentifiantLEGIARTI000043865403
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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