Article abrogé, en vigueur du 8 février 2004 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VI : Lutte contre le dopage
Titre II : Surveillance médicale des sportifs
Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000006912339
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3621-3 du Code de la santé publique (version du 8 février 2004)Légifrance →
1. Un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l'article R. 3621-1.
2. Il détermine également la nature et la périodicité des examens complémentaires qui peuvent être réalisés pour une discipline sportive spécifique.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R231-5 du Code du sport.
Nota : Nota : Décret 2004-120 2004-02-06 art. 4 : les présentes dispositions sont applicables à Mayotte.
Aller plus loin
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