Code de la santé publique · Article

Article R3711-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Médecins coordonnateurs
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
  4. Titre unique
  5. Chapitre unique
  6. Section 1 : Médecins coordonnateurs
IdentifiantLEGIARTI000022054789
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3711-1 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. La liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut faire l'objet de mises à jour régulières.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R355-33 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022054789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.