1. Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.
Code de la santé publique · Article
Article R3711-25
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2008.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins.
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
- Titre unique
- Chapitre unique
- Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins.
IdentifiantLEGIARTI000019726235
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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