1. Pour l'application à Mayotte des articles R. 3511-5 et R. 3511-7, les renvois au code du travail doivent s'entendre comme intéressant le code du travail de Mayotte.
Code de la santé publique · Article
Article R3811-4
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 19 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre unique : Mayotte
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000006912444
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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