1. L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2016 : il est aujourd'hui l'article R3826-2.
Code de la santé publique · Article
Article R3821-2
Article transféré, en vigueur du 9 mai 2010 au 1er mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000022194042
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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