Code de la santé publique · Article

Article R3821-5

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  4. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
  5. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
IdentifiantLEGIARTI000026927628
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3821-5 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →

1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-1, les mots : " aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de l'article L. 3115-1".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026927628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.