RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Iles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
IdentifiantLEGIARTI000026927789
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3821-8 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-12 :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : " Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile départemental ” sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa du II, les mots : " et des transports ” sont remplacés par les mots : ", des transports et de l'outre-mer ”.
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