RattachementChapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
IdentifiantLEGIARTI000049774302
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3841-1 du Code de la santé publique (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R. 3131-22, en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38,44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
2. Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au département sont remplacées par la référence, selon le cas, à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française.
Nota : Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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