Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
Chapitre premier
Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu
Sous-section 3 : Instances
IdentifiantLEGIARTI000032886466
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4021-10 du Code de la santé publique (version du 11 juillet 2016)Légifrance →
1. Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont :
2. 1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ;
3. 2° Le comité d'éthique ;
4. 3° Des commissions scientifiques indépendantes ;
5. 4° Le conseil de gestion ;
6. 5° Des sections professionnelles.
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