Code de la santé publique · Article

Article R4021-16

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Instances
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre préliminaire : Dispositions communes
  4. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
  5. Chapitre premier
  6. Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu
  7. Sous-section 3 : Instances
IdentifiantLEGIARTI000032886426
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4021-16 du Code de la santé publique (version du 11 juillet 2016)Légifrance →

1. La convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ses instances ainsi que les modalités de nomination de leurs membres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032886426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.