1. L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu rend publique la liste des organismes enregistrés. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, une description des programmes de développement professionnel continu dispensés et les résultats de l'évaluation rendue par les commissions scientifiques indépendantes compétentes ou la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales.
Code de la santé publique · Article
Article R4021-26
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
- Chapitre unique
- Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé
- Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu
IdentifiantLEGIARTI000025102471
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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