Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
Chapitre premier
Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu
Sous-section 3 : Instances
IdentifiantLEGIARTI000032886491
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4021-8 du Code de la santé publique (version du 11 juillet 2016)Légifrance →
1. Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement.
2. Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14.
3. Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.
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