RattachementSection 2 : Référentiels de certification périodique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé
Section 2 : Référentiels de certification périodique
IdentifiantLEGIARTI000053219550
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4022-9 du Code de la santé publique (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. Les référentiels de certification périodique sont élaborés en prenant en compte les référentiels de formation initiale applicables à chacune des professions mentionnées à l'article L. 4022-3.
2. Les conseils nationaux professionnels compétents veillent à l'actualisation régulière des référentiels dans les conditions prévues à l'article L. 4022-8.
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