Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2010 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre III : Représentation des professions de santé libérales
Chapitre unique
Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
IdentifiantLEGIARTI000022296592
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4031-49 du Code de la santé publique (version du 3 juin 2010)Légifrance →
1. Les membres de la fédération régionale se constituent en bureau qui comprend :
2. 1° Un président et un vice-président ;
3. 2° Un trésorier et un trésorier adjoint ;
4. 3° Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
5. Chaque fonction doit être occupée par un membre issu d'une union différente.
6. Chaque délégation des différentes unions au sein de la fédération dont l'un des membres n'exerce pas les fonctions énumérées ci-dessus désigne l'un d'entre eux qui siège également au sein du bureau.
7. Les dispositions des articles R. 4031-10 à R. 4031-13 sont applicables à la fédération régionale.
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