Code de la santé publique · Article

Article R4041-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2012.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre préliminaire : Dispositions communes
  4. Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
IdentifiantLEGIARTI000025563179
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4041-1 du Code de la santé publique (version du 26 mars 2012)Légifrance →

1. Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :

2. 1° La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;

3. 2° L'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L. 1161-1 ;

4. 3° La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025563179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.