1. Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.
Code de la santé publique · Article
Article R4073-1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Titre VII : Prescription électronique
- Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation
IdentifiantLEGIARTI000048629023
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.