RattachementSection 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
IdentifiantLEGIARTI000051671996
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4111-1-1 du Code de la santé publique (version du 30 mai 2025)Légifrance →
1. Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les professions et, le cas échéant, les spécialités pour lesquelles les épreuves sont organisées, ainsi que le nombre de places ouvertes.
Nota : Conformément au I de l'article 16 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux épreuves de vérification des connaissances se déroulant à compter du 1er janvier 2021.
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