1. Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.
Code de la santé publique · Article
Article R4111-16-1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre Ier : Exercice des professions médicales
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
- Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
- Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000029494541
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.