RattachementSection 3 : Elections aux bureaux des différents conseils
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires
Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils
IdentifiantLEGIARTI000035680986
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4125-26 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
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