RattachementSous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
IdentifiantLEGIARTI000042795954
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-219 du Code de la santé publique (version du 25 décembre 2020)Légifrance →
1. Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le chirurgien-dentiste peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 15 du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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