1. La sage-femme respecte en toutes circonstances les principes de moralité et de probité indispensables à l'exercice de la profession.
Code de la santé publique · Article
Article R4127-303
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
- Chapitre VII : Déontologie
- Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
- Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes.
IdentifiantLEGIARTI000053301995
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.