1. La sage-femme respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien, ainsi que le lieu où elle souhaite recevoir des soins ou accoucher.
2. La volonté de la personne doit être respectée dans toute la mesure du possible.
Code de la santé publique · Article
Article R4127-324
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
- Chapitre VII : Déontologie
- Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
- Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
IdentifiantLEGIARTI000053302032
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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