RattachementSous-section 2 : Devoirs envers les patients
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
IdentifiantLEGIARTI000053302023
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-326 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. La sage-femme prodigue ses soins en conservant une attitude correcte envers le patient, en respectant et en faisant respecter la dignité de celle-ci.
2. La sage-femme ne peut user de sa situation professionnelle pour tenter d'obtenir pour elle-même ou pour autrui un avantage ou un profit injustifié.
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