RattachementParagraphe 1 : Information et consentement
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
Paragraphe 1 : Information et consentement
IdentifiantLEGIARTI000053302071
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-332 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. La sage-femme doit à toute personne qu'elle prend en charge une information loyale, claire et adaptée sur son état de santé, les investigations, moyens et techniques mis en œuvre et les soins qu'elle lui propose. Tout au long de la prise en charge, elle adapte ses explications à la personnalité du patient et veille à leur compréhension.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 32 du Code de déontologie des sages-femmes jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2026, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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