RattachementParagraphe 1 : Information et consentement
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
Paragraphe 1 : Information et consentement
IdentifiantLEGIARTI000053302059
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-335 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. La volonté de la patiente d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, dans les conditions définies à l'article L. 1111-2.
2. Un pronostic grave ne doit être révélé à la patiente qu'avec la plus grande circonspection, dans les conditions d'information définies à l'article L. 1111-2.
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