Code de la santé publique · Article

Article R4127-340-1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Exercice libéral.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre II : Organisation des professions médicales
  5. Chapitre VII : Déontologie
  6. Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
  7. Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
  8. Paragraphe 1 : Exercice libéral.
IdentifiantLEGIARTI000042749922
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-340-1 du Code de la santé publique (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042749922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.