RattachementSous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé
IdentifiantLEGIARTI000053302097
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-341 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Dans l'intérêt des patients, les sages-femmes doivent entretenir de bons rapports avec les professionnels de santé. Elles doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 41 du Code de déontologie des sages-femmes (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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