RattachementSous-section 2 : Devoirs envers les patients.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 2 : Devoirs envers les patients.
IdentifiantLEGIARTI000054562537
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-49 du Code de la santé publique (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. Le médecin appelé à donner ses soins dans une famille ou une collectivité s'efforce d'obtenir qu'y soient respectées les règles d'hygiène et de prophylaxie.
2. A cet effet, il informe le patient des précautions qu'il doit prendre pour lui-même et les tiers et des conséquences que pourrait comporter l'absence de mise en œuvre de ces précautions.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 49 du Code de déontologie médicale (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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