RattachementSous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
IdentifiantLEGIARTI000054562432
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-7 du Code de la santé publique (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. Le médecin écoute, examine, conseille ou soigne avec la même conscience toutes les personnes, sans opérer de discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du code pénal.
2. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
3. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 7 du Code de déontologie médicale (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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