RattachementSous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre VII : Déontologie
Section 1 : Code de déontologie médicale
Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
IdentifiantLEGIARTI000006912870
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4127-9 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 9 du Code de déontologie médicale (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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