1. Les conseils départementaux de l'ordre des médecins, les conseils nationaux professionnels, les commissions et les conférences médicales d'établissement, les instances représentant les autres catégories de médecins salariés ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins libéraux assurent la promotion de programmes de développement professionnel continu qui peuvent être suivis par des médecins libéraux, des médecins hospitaliers et des médecins salariés. Ces programmes peuvent associer des médecins de même spécialité ou de spécialités différentes, ainsi que d'autres professionnels.
Code de la santé publique · Article
Article R4133-6
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Organisation
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre III : Profession de médecin
- Chapitre III : Développement professionnel continu
- Section 2 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000025112172
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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