Code de la santé publique · Article

Article R4133-7

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Organisation

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre III : Développement professionnel continu
Section 2 : Organisation

IdentifiantLEGIARTI000025112168

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4133-7 du Code de la santé publique (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Les médecins choisissent librement les organismes de développement professionnel qui mettent en œuvre les programmes auxquels ils participent. L'évaluation par la commission scientifique indépendante des médecins, dont les organismes de développement professionnel continu ont fait l'objet dans les conditions prévues à l'article R. 4021-24, est portée à la connaissance des médecins lors de leur inscription à un programme.

Numérotation : Avant le 3 juin 2006, ce texte figurait à l'article R4133-12 (décret n° 2006-650 du 2 juin 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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