Code de la santé publique · Article

Article R4133-8

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2014 au 11 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Financement
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre III : Profession de médecin
  5. Chapitre III : Développement professionnel continu
  6. Section 3 : Financement
IdentifiantLEGIARTI000029554545
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4133-8 du Code de la santé publique (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu concourt au financement du développement professionnel continu des médecins libéraux et des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés, dans la limite des forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9.

Numérotation : Avant le 3 juin 2006, ce texte figurait à l'article R4133-13 (décret n° 2006-650 du 2 juin 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029554545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.