Code de la santé publique · Article

Article R4142-1

Article en vigueur depuis le 11 février 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
  5. Chapitre II : Règles d'organisation
  6. Section 1 : Composition du Conseil national de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000036592637
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4142-1 du Code de la santé publique (version du 11 février 2018)Légifrance →

1. Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

2. 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3. 2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

4. 3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

5. 4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;

6. 5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

7. 6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036592637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.