Code de la santé publique · Article

Article R4152-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

IdentifiantLEGIARTI000021942848

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4152-4 du Code de la santé publique (version du 1er mars 2010)Légifrance →

1. Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

Numérotation : Avant le 1er mars 2010, ce texte figurait à l'article D4152-4 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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