Code de la santé publique · Article

Article R4211-10

Article en vigueur depuis le 26 février 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

IdentifiantLEGIARTI000032106250

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4211-10 du Code de la santé publique (version du 26 février 2016)Légifrance →

1. Les décisions d'autorisation, de modification de l'autorisation, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation sont publiées sur le site internet de l'agence.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5007-9 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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