Code de la santé publique · Article

Article R4235-3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Devoirs envers les patients

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre V : Code de déontologie des pharmaciens
Section 2 : Devoirs généraux des pharmaciens
Sous-section 1 : Devoirs envers les patients

IdentifiantLEGIARTI000053624512

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4235-3 du Code de la santé publique (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. Le pharmacien agit toujours dans l'intérêt des personnes et de la santé publique.

2. Il exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine. Le respect dû à la personne continue de s'imposer après la mort de celle-ci.

3. Il fait preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à son art, sans opérer de discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du code pénal.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles R*5015-3 et R5015-3 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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