Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre VI : Développement professionnel continu
Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000025111116
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4236-14 du Code de la santé publique (version du 2 janvier 2012)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent chapitre aux pharmaciens du service de santé des armées, le ministre de la défense arrête conjointement avec le ministre chargé de la santé les orientations nationales de développement professionnel continu.
2. Il exerce les attributions confiées au présent chapitre à l'agence régionale de santé, à l'ordre des pharmaciens, aux commissions et conférences médicales d'établissement et aux unions régionales des professionnels de santé représentant les pharmaciens.
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