Code de la santé publique · Article

Article R4242-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Développement professionnel continu
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre II : Professions de la pharmacie
  4. Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
  5. Chapitre II : Développement professionnel continu
IdentifiantLEGIARTI000025101463
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4242-1 du Code de la santé publique (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 4382-1 à R. 4382-16 sont applicables aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025101463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.