Code de la santé publique · Article

Article R4301-10-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2026.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
  4. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
  5. Chapitre II : Spécialités infirmières en pratique avancée
  6. Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000053185905
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4301-10-2 du Code de la santé publique (version du 30 juin 2026)Légifrance →

1. L'étudiant ou l'étudiante, préparant le diplôme d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste diplômé d'Etat, peut participer aux activités mentionnées à l'article R. 4301-10-1 en présence d'un infirmier ou d'une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.

Numérotation : Avant le 30 juin 2026, ce texte figurait à l'article R4311-12-1 (décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053185905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.