Code de la santé publique · Article

Article R4311-61

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection

IdentifiantLEGIARTI000034180349

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4311-61 du Code de la santé publique (version du 13 mars 2017)Légifrance →

1. Le procès-verbal, revêtu de la signature des membres du bureau de vote, est immédiatement adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, au préfet, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

2. Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'Ordre national des infirmiers qui paraît après le scrutin.

Numérotation : Avant le 1er mars 2010, ce texte figurait à l'article D4311-61 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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