RattachementParagraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection
IdentifiantLEGIARTI000035705293
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4311-62 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
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