Code de la santé publique · Article

Article R4311-78

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 13 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 2 : Conseils départementaux
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique

IdentifiantLEGIARTI000021942927

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4311-78 du Code de la santé publique (version du 1er mars 2010)Légifrance →

1. Quinze jours au moins avant la date de l'élection, le président du conseil départemental ou son représentant dûment mandaté à cet effet, en présence du comité mentionné à l'article R. 4311-74, vérifie la présence du scellement du système et constate que l'urne est vide.

2. Il met à disposition des électeurs par voie électronique la liste des candidats établie par collège et les éventuelles professions de foi qui s'y rapportent ainsi que le rappel des modalités de vote.

Numérotation : Avant le 1er mars 2010, ce texte figurait à l'article D4311-78 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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