Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er mars 2010.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 4 : Commission de conciliation
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
- Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
- Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
- Paragraphe 4 : Commission de conciliation
IdentifiantLEGIARTI000021942907
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4311-83 du Code de la santé publique (version du 1er mars 2010)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.
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