Code de la santé publique · Article

Article R4312-49

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 4 : Modalités d'exercice de la profession
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
  5. Chapitre II : Déontologie des infirmiers
  6. Section 4 : Modalités d'exercice de la profession
IdentifiantLEGIARTI000033496611
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4312-49 du Code de la santé publique (version du 28 novembre 2016)Légifrance →

1. Lorsqu'il utilise son expérience ou des documents à des fins d'enseignement ou de publication scientifique, l'infirmier fait en sorte que l'identification des personnes ne soit pas possible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033496611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.