1. Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :
2. 1° Pour les conseils composés de deux binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
3. a) La première fraction comprend un binôme de libéraux et le binôme de salariés ;
4. b) La deuxième fraction comprend un binôme de libéraux ;
5. 2° Pour les conseils composés de trois binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
6. a) La première fraction comprend un binôme de libéraux et le binôme de salariés ;
7. b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ;
8. 3° Pour les conseils composés de quatre binômes de libéraux et d'un binôme de salariés :
9. a) La première fraction comprend deux binômes de libéraux et le binôme de salariés ;
10. b) La deuxième fraction comprend deux binômes de libéraux ;
11. 4° Pour les conseils composés de cinq binômes de libéraux et d'un binôme de salariés ;
12. a) La première fraction comprend deux binômes de libéraux et le binôme de salariés ;
13. b) La deuxième fraction comprend trois binômes de libéraux ;
14. 5° Pour les conseils composés de six binômes de libéraux et de deux binômes de salariés, chacune des deux fractions comprend trois binômes de libéraux et un binôme de salariés ;
15. 6° Pour les conseils composés de sept binômes de libéraux et de deux binômes de salariés :
16. a) La première fraction comprend trois binômes de libéraux et un binôme de salariés ;
17. b) La deuxième fraction comprend quatre binômes de libéraux et un binôme de salariés.