1. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Code de la santé publique · Article
Article R4322-15-2
Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Libre établissement
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
- Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
- Chapitre II : Pédicure-podologue
- Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
- Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Paragraphe 1 : Libre établissement
IdentifiantLEGIARTI000022035565
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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